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Les réglementations de drone en France

octobre 21, 2024

Tu as envie de te lancer dans le drone, ou tu as peut être déjà le tiens sous la main mais tu es un peu paumé en ce qui concerne les règles à suivre ? Pas de panique, c’est complètement normal, on va voir ensemble quelles sont les différentes réglementation de drone en France. Il est important de comprendre que, selon le type de drone que tu possèdes et l’usage que tu en fais, les règlementations varient. Je t’explique !

L'enregistrement

Comprendre les réglementation de drone en France :

Il est important de comprendre que, selon le type de drone que tu possèdes et l’usage que tu en fais, les réglementations varient. Que tu sois débutant ou déjà expérimenté, ces informations te permettront d’avoir les connaissances nécessaires pour voler en toute sécurité.

Depuis juillet 2024, l’enregistrement des exploitants de drones devient obligatoire sur la plateforme AlphaTango. Tous les pilotes devront s’enregistrer pour une durée de cinq ans. Cela concerne tous les drones pesant plus de 250 grammes, ainsi que ceux équipés de caméras, quelle que soit leur masse. Que tu utilises ton drone pour des loisirs ou des fins professionnelles, l’enregistrement est essentiel.

Pour cela, rends-toi sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et remplis le formulaire avec les informations requises, comme la marque, le modèle et le numéro de série de ton appareil. Une fois l’enregistrement effectué, tu recevras un numéro d’enregistrement à apposer sur ton drone.

N’oublie pas que si tu ne t’enregistres pas, tu risques une amende et surtout, tu ne seras pas en règle pour faire voler ton drone.

sommet au dessus des nuages à La réunion

Formation et Certificat de Compétence

Si ton drone pèse plus de 250 grammes, il est impératif de suivre une formation en ligne sur le site Alpha Tango qui traite les points clés de la réglementation. En plus, tu devras passer un examen en ligne sous forme de QCM. La validation de l’examen est nécessaire pour valider la formation. Pas d’inquiétude c’est très simple ! tu devras obtenir un minimum de 75% de réponses positives. 

photo de drone vue sur la mer et le sentier littoral France

Pour les pilotes professionnels, un certificat de compétence est obligatoire. Cela signifie que tu devras suivre une formation certifiée qui couvre les aspects techniques du pilotage, la réglementation en vigueur, et la sécurité des opérations.

La formation peut varier en fonction de la catégorie de drone que tu utilises. Les formations en ligne sont disponibles, mais il existe aussi des organismes qui proposent des sessions pratiques et théoriques. Une fois la formation terminée, tu passeras un examen pour obtenir ton certificat, qui te permettra de piloter ton drone légalement et en toute sécurité.

Pour les amateurs, même si une formation n’est pas légalement requise, elle peut-être recommandée. Cela t’aidera à mieux comprendre les règles de sécurité et les bonnes pratiques, tout en te familiarisant avec le fonctionnement de ton drone. Personnellement, je te recommande de te renseigner sur internet plutôt que de payer une formation si tu utilises ton drone juste pour le plaisir. 

Attention, tu n'as pas le droit de vendre des prestations de drone (création de contenu, mariages, collaborations etc) sans la licence.

Les règles à suivre

Si tu as déjà enregistré ton drone sur le site Alpha Tango il faudra simplement suivre les règles de bases :

  • Evite de voler au-dessus des gens, afin d’éviter tout risque de blessure en cas de chute.
  • La hauteur maximale autorisée est de 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau.
  • Garde toujours un œil sur ton drone, même si en pratique ce n’est pas toujours le cas, je te recommande de ne pas le faire voler très loin dans des zones de dangereuses.
  • Évite également les vols de nuit, cela augmente le risque de perte de vue et d’accidents
  • Il est formellement interdit de faire voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • Ne pas voler à proximité des aérodromes et aéroports. Si tu te trouves à moins d’un kilomètre d’un aérodrome, c’est formellement interdit. Entre 1 et 7 km, tu peux monter à 50 mètres de haut, et de 7 à 10 km, limite à 100 mètres. 
  • Tu ne peux pas piloter depuis un véhicule en mouvement, que ce soit un bateau, une voiture (c’est comme ça que j’ai craché mon premier drone, donc je te le conseille pas) ….

Vérifier où voler

Géoportail est un outil formidable pour les pilotes de drones en France. Il permet de consulter les cartes des zones de vol autorisées et des restrictions aériennes. Tu peux aussi utiliser l’appli Drone-Spot

guide indonésie

Les sanctions ?

Respecter les règles de pilotage des drones n’est pas seulement une question de sécurité, c’est aussi une obligation légale et environnementale. En cas de non-respect de ces règles, les sanctions peuvent être sévères. Voici un aperçu des conséquences possibles :

  1. Amendes Administratives et Peines d’Emprisonnement : Les infractions aux règles de vol peuvent entraîner des amendes conséquentes. Par exemple, la captation illégale d’images dans des zones sensibles peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et une peine de prison d’un an. Pour des violations moins graves, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 1 500 euros.

  2. Confiscation du Drone (et des images) : En cas d’infractions, les autorités peuvent saisir ton drone et te demander de détruire les fichiers. Cela signifie que tu pourrais perdre ton équipement et tes images.

  3. Poursuites Pénales : Pour les infractions les plus sérieuses, comme survoler des zones interdites (centrales nucléaires, bases militaires, aéroports) ou transporter des matières dangereuses, des poursuites pénales peuvent être engagées.

  4. Interdiction de Vol : En cas de non-respect répété des règles, tu pourrais être interdit de piloter un drone, ce qui pourrait affecter tes projets futurs de vol.

  5. Assurances : Ne pas respecter les règles peut également avoir des conséquences sur ton assurance. En cas d’accident causé par une infraction, ton assurance pourrait ne pas couvrir les dommages, te laissant avec des frais à payer de ta poche.

  6. Responsabilité Civile : En cas de dommages causés à des tiers, tu pourrais être tenu responsable. Cela signifie que tu devras indemniser les victimes, ce qui peut entraîner des frais considérables.

route ile de la réunion volcan vue de drone

Voilà, tu as désormais toutes les clés en main pour voler de manière responsable avec ton drone ! En respectant les réglementations et en tenant compte des enjeux de sécurité et d’environnement, tu peux profiter pleinement de ton drone pour faire des images de folie.

Alors bon vol ! 

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