1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre Marion C. (unmondesansfiltre.fr), auto-entrepreneur immatriculé(e) sous le numéro 97761191200014, ci-après dénommé(e) le “Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services numériques via le site internet unmondesansfiltre.fr, ci-après dénommée le “Client”.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses services numériques au Client.
3. Description des services
Le Vendeur propose des guides de voyage digitaux (Ebooks) sur le site internet unmondesansfiltre.fr. Les caractéristiques principales de ces services sont décrites sur le site internet.
4. Prix et paiement
Les prix des services numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire. Le Client reçoit une facture électronique après chaque achat.
5. Livraison des services
Les services numériques sont délivrés au Client par email ou téléchargeable depuis la page de confirmation de commande après le paiement. Le Vendeur s’engage à fournir les services dans les meilleurs délais, généralement directement après le paiement de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis par le Vendeur ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois l’achat effectué, il ne pourra pas être remboursé.
7. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la fiabilité de ses services numériques. Cependant, le Client reconnaît que le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site internet, de perte de données ou de tout autre préjudice.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques fournis par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du Vendeur.
9. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et ne sont pas partagées avec des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : unmondesansfiltre@gmail.com